Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1.7.1901 et le décret du 16.8.1901, ayant pour titre « ASSOCIATION DES SCIENCES DU LANGAGE ».
Article 2.
Cette association, créée en 1983 lors des Assises Nationales de la Linguistique, a pour but de favoriser le contact entre les différents domaines de recherche et de pratique des sciences du langage en créant et en animant, au moyen de rencontres, de colloques, de congrès, de tables rondes, de publications, un réseau des linguistes français. L’ASL organise au moins une manifestation scientifique par an.
L’association organise tous les deux ans un congrès qui vise à informer les membres de l’actualité de la discipline.
La qualité de membre donne droit à l’accès au réseau des membres et au congrès de l’association.
Article 3.
Le siège social est fixé à Sorbonne Université, UFR de Langue française, 1, rue Victor Cousin, 75005 Paris. Il pourra être modifié sur demande du Bureau et devra ensuite être ratifié en Assemblée générale ordinaire.
Article 4.
L’Association se compose de :
a. membres d’honneur
b. membres bienfaiteurs
c. membres actifs individuels
d. membres actifs institutionnels (UFR, laboratoires, équipes de recherches ou autres structures).
Article 5.
Pour faire partie de l’Association, il faut justifier d’une activité en rapport avec le domaine des sciences du langage et remplir en ligne un formulaire de demande d’adhésion. Le bureau statuera sur la recevabilité des adhésions.
Article 6.
Sont membres d’honneur les personnes physiques ayant contribué significativement à la vie de l’Association. Ils sont dispensés de cotisations. Cette disposition est ratifiée par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité simple.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales versant une cotisation d’un montant au moins double de celui fixé par l’Assemblée générale pour les adhérents institutionnels.
Sont membres actifs individuels les personnes physiques ayant renseigné le formulaire de demande d’adhésion, et dont le bureau aura admis la recevabilité.
Sont membres actifs institutionnels les structures universitaires ou de recherche (laboratoires, instituts, UFR) versant annuellement le montant de la cotisation fixé par l’Assemblée générale.
La cotisation annuelle des membres institutionnels est fixée par l’assemblée générale
Article 7.
Radiations. La qualité de membre se perd :
a. par démission
b. par décès
c. pour non-paiement des cotisations (membres institutionnels)
d. pour motif grave. L’intéressé sera informé par lettre recommandée.
Article 8.
Les ressources de l’Association comprennent principalement :
1. Le montant des cotisations versées par les membres institutionnels
2. Les subventions de l’Etat, des collectivités locales, et le financement issu de diverses institutions (DGLFLF, CNL, etc.).
3. Les revenus issus de l’activité de l’association (inscription au congrès, vente d’ouvrages, etc.)
Article 9.
Le bureau de l’Association est composé d’au moins cinq membres élus. Les postes à pourvoir sont au minimum :
1. un(e) président(e)
2. un(e) secrétaire général(e)
3. un(e) secrétaire général(e) adjoint(e)
4. un(e) trésorier(e)
5. un(e) responsable des relations internationales
Le bureau est élu pour une durée de trois ans.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Article 10.
Le bureau représente l’Association dans toutes les démarches auprès des personnalités et organismes publics ou privés, tant en France qu’à l’étranger.
Article 11.
Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
L’Assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité simple. Les membres présents ne peuvent être porteurs de plus de quatre procurations.
L’ordre du jour est établi par le bureau. Le président ou la présidente y adjoindra les points proposés par des membres de l’Association et parvenus au moins une semaine avant l’Assemblée générale.
Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire général ou de la secrétaire générale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, envoyées par courrier postal ou courrier électronique.
Le président ou la présidente, assisté(e) des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Article 12.
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le bureau peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
Article 13.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et ne comportant que ce seul point à l’ordre du jour. Le quorum est fixé à 25 % des membres à jour de leur cotisation.
Faute de ce quorum, une nouvelle assemblée extraordinaire, pour laquelle il ne sera pas exigé de quorum, sera convoquée.
La majorité des deux tiers des présents et représentés est requise pour le vote.
La présidence de Sorbonne Université sera tenue informée de ces modifications des statuts.
Article 14.
La dissolution de l’Association pourra être prononcée dans les mêmes conditions que les modifications des statuts. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le bureau et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La présidence de Sorbonne Université sera tenue informée de cette décision.
Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 10 décembre 1983 et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2022.